Lex Iterata

Texte 1953101602

16 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux règles pour prévenir les abordages en mer

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953101602
Page
7455
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex