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Lex Iterata
Texte 1953101223
12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Braine-le-Château. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953101223
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex