Lex Iterata

Texte 1953081005

10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 portant fixation des cadres organiques des établissements ressortissant à l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1953
Numéro
1953081005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex