Lex Iterata

26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Baisy-Thy, section Tangissart. - Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale mixte

ELI: Justel
Source
Publication: 29-10-1953
Numéro: 1953092604
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-09-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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