Lex Iterata

Texte 1953122302

23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant pour une période d'un an, l'arrêté royal du 31 octobre 1952, modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1954
Numéro
1953122302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex