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Lex Iterata
Texte 1953012302
23 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1953
Numéro
1953012302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex