Lex Iterata

Texte 1953041602

16 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Mesures d'exécution

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1953
Numéro
1953041602
Page
3277
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex