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Lex Iterata
Texte 1953081305
13 AOUT 1953. - Arrêté royal Intervention de la Colonie du Congo belge dans les frais d'étude des religieux infirmiers assurant la desserte des asiles d'aliénés du gouvernement au Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1953
Numéro
1953081305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex