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Lex Iterata
Texte 1953072801
28 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1953
Numéro
1953072801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex