Lex Iterata

Texte 1953021102

11 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1953
Numéro
1953021102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex