Texte 1953111806

18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et des boissons spiritueuses

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1953
Numéro
1953111806
Page
7754
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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