Lex Iterata

9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1953
Numéro: 1953090907
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-09-09/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex