Texte 1953053011

30 MAI 1953. - Arrêté royal Agréation d'écoles

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1953
Numéro
1953053011
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-05-30/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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