Lex Iterata

Texte 1953100302

3 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant règlement général des Université de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1953
Numéro
1953100302
Page
6378
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex