Lex Iterata

Texte 1953061302

13 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1953
Numéro
1953061302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex