12 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à la fixation de suppléments de salaire en faveur des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et communes environnantes

ELI: Justel
Source
Publication: 29-3-1953
Numéro: 1953031201
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-03-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.