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Lex Iterata
Texte 1953101219
12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Dion-le-Mont. Suppression d'une classe aux écoles primaires communales
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953101219
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex