Lex Iterata

Texte 1953110302

3 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Bureau des Résumés analytiques du C. I. U. S. (Conseil international des Unions scientifiques). - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1953
Numéro
1953110302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex