Lex Iterata

Texte 1953111602

16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953111602
Page
7474
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex