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Lex Iterata
Texte 1953111602
16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953111602
Page
7474
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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