Lex Iterata

Texte 1953052204

22 MAI 1953. - Arrêté royal déterminant à titre provisoire la procédure de nomination des autorités académiques dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1953
Numéro
1953052204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex