Lex Iterata

Texte 1953042153

21 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1953
Numéro
1953042153
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex