Lex Iterata

Texte 1953021109

11 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel portant description des insignes délivrés aux garde-malades et garde-malades pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1953
Numéro
1953021109
Page
3406
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-11/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex