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Lex Iterata
Texte 1953080702
7 AOUT 1953. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certaines dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1953
Numéro
1953080702
Page
5438
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex