Lex Iterata

Texte 1953091106

11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Vezin. - Section de Ville-en-Waret. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1953
Numéro
1953091106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex