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Lex Iterata
Texte 1953090153
1 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1953
Numéro
1953090153
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex