Lex Iterata

Texte 1953081306

13 AOUT 1953. - Arrêté royal Agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1953
Numéro
1953081306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex