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Lex Iterata
Texte 1953030402
4 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways de la S. A. des Tramways verriérois
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1953
Numéro
1953030402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex