Lex Iterata

Texte 1953030402

4 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways de la S. A. des Tramways verriérois

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1953
Numéro
1953030402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex