Lex Iterata

30 MAI 1953. - Arrêté royal. - Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi. - Augmentation du nombre d'administrateurs.

ELI: Justel
Source
Publication: 10-6-1953
Numéro: 1953053004
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-05-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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