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Lex Iterata
Texte 1953053004
30 MAI 1953. - Arrêté royal. - Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi. - Augmentation du nombre d'administrateurs.
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1953
Numéro
1953053004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex