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Lex Iterata
Texte 1953092103
21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 34, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1953
Numéro
1953092103
Page
5984
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex