Lex Iterata

Texte 1953122303

23 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1954
Numéro
1953122303
Page
312
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex