Texte 1953102805

28 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à la garantie par l'Etat d'un emprunt de soixante millions de francs suisses à contracter en Suisse par le Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1953
Numéro
1953102805
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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