Lex Iterata

Texte 1953030904

9 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les modalités du paiement des subventions aux écoles normales agréées

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1953
Numéro
1953030904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex