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Lex Iterata
Texte 1953062501
25 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1953
Numéro
1953062501
Page
4450
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex