Lex Iterata

Texte 1953072205

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1953
Numéro
1953072205
Page
5448
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex