Lex Iterata

Texte 1953101225

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Ohain. Suppression de deux classes dans les écoles primaires communales

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1953
Numéro
1953101225
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex