Refli

Lex Iterata

Texte 1953092403

24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification du cadre du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1953
Numéro
1953092403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex