Lex Iterata

Texte 1953022411

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant agréation de dix cliniques et d'un établissement exclusivement consacre à la physiothérapie et à la kinésithérapie, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1953
Numéro
1953022411
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-24/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex