Texte 1953123005

30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1954
Numéro
1953123005
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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