Texte 1953100503

5 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1953
Numéro
1953100503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.