Lex Iterata

Texte 1953100503

5 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1953
Numéro
1953100503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex