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Lex Iterata
Texte 1953120105
1 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1955
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1953
Numéro
1953120105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex