Lex Iterata

Texte 1953022803

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel.- Chemins de fer vicinaux des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1953
Numéro
1953022803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex