Refli

Lex Iterata

Texte 1953080705

7 AOUT 1953. - Arrêté royal Focant. Suppression de l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1953
Numéro
1953080705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex