Lex Iterata

Texte 1953052603

26 MAI 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1953
Numéro
1953052603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex