Lex Iterata

Texte 1953102601

26 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1953
Numéro
1953102601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex