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Lex Iterata
Texte 1953103003
30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Rongy. Suppression de l'école gardienne communale mixte
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1953
Numéro
1953103003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex