Lex Iterata

Texte 1953082502

25 AOUT 1953. - Arrêté royal reconnaissant le groupement " Passeurs d'Hommes - Réseau frontière belgo-hollando-allemande- Groupe Jean ", présente par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, comme associations de résistance civile

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1953
Numéro
1953082502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex