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Lex Iterata
Texte 1953111306
13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, les Nethes, et le canal de Bruxelles au Rupel, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés ports
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1953
Numéro
1953111306
Page
7435
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex