Texte 1953111306

13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, les Nethes, et le canal de Bruxelles au Rupel, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés ports

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1953
Numéro
1953111306
Page
7435
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-11-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.