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Lex Iterata
Texte 1953060605
6 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force navale dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination soit par voie de commission
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1953
Numéro
1953060605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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