Lex Iterata

Texte 1953030203

2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1953
Numéro
1953030203
Page
1300
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex