Lex Iterata

30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons

ELI: Justel
Source
Publication: 18-12-1953
Numéro: 1953103002
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-10-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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